Le Fichier TES validé par le Conseil d’Etat

C’est tombé le 21 octobre dernier, dans une décision du 18 octobre 2018, le Conseil d’Etat a rejeté tous les recours formés à l’encontre du Fichier des Titres Électroniques Sécurisés (alias fichier TES), validant par la même occasion la conception de cette base de données qui réunira les données personnelles de tous les citoyens français.

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