La question de la responsabilité pénale en cas d’accident impliquant un ou des véhicules autonomes s’est posée dès les premiers essais, et avec l’évolution de cette technologie il était temps que le législateur pose les bases de ce qui seront les futures règles de responsabilité pénale en France pour les véhicules DPTC (véhicules à délégation partielle ou totale de conduite). C’est chose faite avec la publication au Journal Officiel le 15 avril 2021 d’une ordonnance relative au régime de responsabilité pénale applicable aux véhicules à délégation de conduite.

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Pour cette épisode numéro 8 notre Chronique JuriGeek, nous allons nous pencher sur le dropshipping. Pratique ancienne dans le monde du commerce, le drop shipping ou dropshippping, est un terme anglo-saxon qui pourrait se définir par « livraison par délégation » ou littéralement par « livraison directe ». Ce concept commercial né outre-manche est un système tripartite dans lequel le client (ou consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (ou revendeur), lequel transmet celle-ci au fournisseur (ou grossiste) pour que celui-ci assure la livraison et gère les stocks (source wikipedia).

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L’économie de la fonctionnalité semble une réponse toute trouvée aux déséquilibres de nos sociétés de consommation, ayant le potentiel de remettre fabricant et consommateur sur un pied d’égalité dans une relation contractuelle où toutes les parties seraient gagnantes. Mais cela est-il vraiment le cas ? Continuer de lire L’économie de la fonctionnalité