Percée juridique pour la reconnaissance de l’électrosensibilité en France

Dans une décision rendue le 27 septembre 2018 par le Tribunal des affaires de sécurité sociales des Yvelines – rendue publique par l’AFP le 10 octobre dernier – un salarié se voit reconnaître un accident du travail lié à l’électrosensibilité et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a  été condamnée à verser 1 600 euros au demandeur, ainsi que 2 000 euros au titre des frais de justice.

C’est une première brèche juridique pour les victimes de l’électrosensibilité qui n’est toujours pas officiellement reconnue comme une maladie en France, ni par l’OMS d’ailleurs, qui la définie comme une « intolérance environnementale idiopathique caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre ».

L’électrosensibilité, alias une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, se caractérise en effet par de nombreux symptômes (maux de tête, insomnies, acouphènes, dépression…) qui pris ensemble ou séparément peuvent indiquer de nombreuses maladies connues, banales ou plus graves. Scientifiquement et/ou médicalement parlant, il n’existe à ce jour aucune preuve concrète pour déterminer la corrélation directe entre un état physique et/ou psychique donné et l’électrosensibilité, alors pourquoi le Tribunal a t’il tranché en faveur du salarié ?

Explication : le salarié concerné a subi deux expertises médicales dont le but était de démontrer une corrélation entre ses symptômes médicaux et son environnement de travail qu’il jugeait responsable de son état. Bien que la première expertise ai conclu a des troubles non liés à son environnement de travail mais plutôt d’origine psychiatriques, la seconde a indiqué que « les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques », justifiant ainsi qu’on ne pouvait exclure « tout lien de causalité entre le malaise et le travail ».

Et c’est justement le fait que l’on ne pouvait exclure le lien de causalité et l’absence de démonstration d’une autre «cause étrangère exclusive» qui a motivé la décision du tribunal de reconnaître l’environnement de travail comme responsable de l’état du salarié.

Précisons également que la Médecine du Travail avait déjà demandé par deux fois à l’employeur la mutation du salarié à un poste peu exposé aux ondes électromagnétiques.

Ce n’est donc pas tellement l’électrosensibilité elle-même qui a été consacrée par ce jugement, mais plutôt l’absence de causalité autre qui a justifié sa reconnaissance dans ce cas précis. Nous sommes donc encore loin d’une reconnaissance de cette pathologie dans le milieu médical et du travail, même si – preuve en est avec les recommandations précitées de la Médecine du travail – beaucoup préfère jouer la prudence en ne l’excluant pas non plus totalement. Une brèche juridique donc, qui fera soit jurisprudence soit l’effet d’un pétard mouillé.

Dans tous les cas, reconnaissance de cette pathologie ou non, il est certain que la disparition des ondes électromagnétiques dans notre environnement n’est pas pour demain et qu’il est bien trop tard pour remettre le génie dans sa bouteille. C’est donc plutôt du côté des nouvelles technologies écologiques qu’il faudra sans doute aller chercher la solution pour permettre une cohabitation paisible entre électro-sensibles et technophiles, bien qu’à ce jour il ne semble pas encore exister de solution durable.

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