Chronique JuriGeek #2

Intriguée par les nouvelles du CES 2016 au regard de la société Testamento qui souhaite “enterrer la complexité au moment de l’héritage”, je n’ai pu m’empêcher d’aller jeter un œil aussi curieux que professionnel sur le site.

Démocratiser le testament

Il faut bien comprendre ici que l’objectif de démocratiser et sensibiliser la population aux enjeux de préparer sa succession est tout à fait louable tant nous pouvons voir des situations tragiques ou complètement bloquées au décès d’une personne qui n’a rien prévu pour s’assurer que sa volonté soit respectée.

Toutefois, au vu de la complexité grandissante du droit de la famille qui se doit d’évoluer en même temps que la société, il m’apparaît quelque peu prétentieux de prétendre pouvoir répondre aux besoins du plus grand nombre via un logiciel qui va générer vos dernières volontés.

Testamento.fr est extrêmement riche en informations et conseils pour aider un profane a s’y retrouver dans la jungle du droit des successions. Petites fiches, infographies, vidéos etc…l’accessibilité de l’information est vraiment facilitée et simplifiée. Les sujets clefs y sont abordés et une FAQ répond à certaines questions pertinentes. Le tout est donc très bien fait.

Mon seul bémol à ce niveau sera sur le fait que le site indique qu’un testament olographe et authentique ont la même valeur légale sans préciser que si la valeur légale est la même (dans le sens où les deux types de testament sont recevables) la force juridique n’a absolument rien à voir. Je ne vais pas me lancer ici dans une grande dissertation sur ce qu’est l’authenticité d’un acte juridique, mais il me semble primordial d’avoir bien en tête qu’un acte authentique sera toujours et en tous points supérieur juridiquement à un acte sous seing privé ou olographe. Il faut bien justifier le nombre d’années d’étude !

A ce sujet je n’ai d’ailleurs trouvé à aucun endroit sur le site d’engagement écrit ou moral de Testamento.fr quant à la validité/fiabilité juridique de ses services, en lieu et place je n’ai découvert qu’un laconique :

« Testamento ne remplace en aucun cas les fonctions d’un notaire ou autre professionnel du droit et s’engage sur les points suivants :

• Pas de consultation juridique,
• Pas de conseil juridique,
• Pas de rédaction d’actes »

Nous comprenons donc très bien qu’au final Testamento.fr ne s’engage absolument sur RIEN. Mais rendons leur ceci : nous ne pouvons que louer l’honnêteté du site sur ce point.

Pas mesquine, je me suis tout de même prêtée à l’exercice du questionnaire préalable nécessaire à la génération de mon testament personnalisé.

Celui-ci est bien réalisé, partant de questions génériques pour aller étape par étape aux particularités de votre situation (situation matrimoniale, contrat de mariage ou non, existence de donation entre époux, enfants issus de lits différents…). Nous sentons ici aussi la patte des juristes qui ont travaillé en collaboration avec le site pour lui assurer une base juridique saine.

Mon seul regret fût qu’à la suite du questionnaire le site ne m’ai pas immédiatement informé que ma situation particulière requérait plutôt le conseil d’un notaire pour la rédaction de mon testament, ceci alors même que la FAQ l’indique de façon parfaitement claire.

Je précise toutefois que je ne suis pas allée au bout de la démarche de validation et qu’une alerte quelconque allait peut-être me le conseiller une fois le paiement effectué…

Je ne peux pas conclure ici que testamento.fr est un outil inutile/incomplet ou génial mais plutôt m’interroger sur le chemin pris pour atteindre un objectif tout à fait honorable :

La vulgarisation du testament est-elle pertinente pour le démocratiser ?

Il est bien triste de constater aujourd’hui que le notariat ne parvient plus à communiquer ou à dépasser les clichés et a priori qui pourrissent son image pour permettre aux gens de comprendre l’importance de leur mission.

Notre société a inévitablement évolué, et que l’on juge cette évolution bonne ou mauvaise, le fait est que le droit a évolué avec elle. Plus lentement et parfois avec difficulté, mais on ne peut exiger de la machine législative qu’elle soit aussi réactive qu’un site responsive dernière génération.

Famille recomposée, PME, GPA, adoption simple ou plénière, divorces, pacs, concubinage, mariage hétérosexuel ou homosexuel… le couple “traditionnel” n’est plus une norme, et a fortiori les successions se sont complexifiées avec le temps, rendant la nécessité de préparer son décès encore plus importante qu’avant.

Vulgariser le testament en le rendant aussi simple qu’un formulaire de 6 questions dans l’esprit des gens est à double tranchant :

• Cela pourra encourager des personnes peu enclines aux questionnements et charabias juridiques à s’informer ou à vouloir se protéger, ce qui est une bonne chose,
• mais cela réduit en même temps son importance et son impact sur le patrimoine et la vie des futurs héritiers, qu’ils soient réservataires ou non, dans l’esprit collectif, et ça, ce n’est pas une bonne chose.

Un testament en droit français n’est pas un acte simple et facile, c’est un acte qui doit être réfléchi et préparé en fonction de la situation de chacun, le conseil et la protection d’un professionnel du droit dans un domaine aussi sensible sont un atout qu’il ne faut pas négliger.

Evidemment pour 40,00 euros de plus votre testament olographe peut être vérifié et enregistré par un notaire partenaire, mais quid si celui-ci ne correspond pas du tout à la réalité de votre situation ? Le notaire vous refait-il un modèle gratuitement ?

Les engagements que vous signez électroniquement à la suite de votre questionnaire vous empêchent-ils de demander remboursement à testamento.fr qui, je vous le rappelle, ne s’engage absolument à rien ?

Testamento.fr a potentiellement un important rôle informatif et désacralisant à jouer, et il n’est certainement pas le diable incarné ou “l’anténotaire”, mais il ne semble pas non plus la solution pour une société qui a de plus en plus de mal à se prendre en charge et à se responsabiliser.

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